Article 1. Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Société de Conservation d’Histoire du Littoral,
d’Archéologie et de Géologie.

Article 2. Objet de l’Association

Cette Association a pour objectif le développement et le soutien à la recherche archéologique. Son
terrain d’action vise principalement le patrimoine littoral breton à travers l’Histoire, l’Archéologie et
la Géologie, dans une optique de valorisation culturelle.

Article 3. Durée

L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4. Siège social

Le siège social de l’Association est fixé au 19, Quévézou, 22250 PAIMPOL Kérity.
Le siège social de l’Association pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 5. Composition

L’Association se compose :
Des membres fondateurs.
Des membres actifs.
Des membres bienfaiteurs.
Des membres d’honneur.

Article 6. Qualité des membres

Sont membres fondateurs, ceux qui ont créé cette Association.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée
chaque année par le Conseil d’administration et qui sont agréés par ce dernier après
étude de leur demande. Ils sont éligibles à un poste du Conseil d’administration.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle libre, dont le montant
excède la cotisation fixée chaque année par le Conseil d’administration pour les membres actifs.Ils
sont éligibles à un poste du Conseil d’administration.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés
de cotisation et n’ont pas droit d’élection en Assemblée générale et au Conseil d’administration.

Article 7. Adhésion

L’adhésion est volontaire et les modalités sont fonction de la qualité des membres (cf. Article 6 et
Règlement intérieur).

Article 8. Radiation

La qualité de membre de l’Association se perd par :
a) La démission,
b) Le décès,
c) le non-paiement de la cotisation annuelle pour les membres concernés.
d) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour faute grave (cf. Règlement intérieur).

Article 9. Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :
1. Le montant des droits d’entrée et de cotisations
2. Les subventions de l’État ou de collectivités territoriales
3. Les dons qui prennent en compte le mécénat privé (ou sponsorship).
4. Toute autres ressources dégagées par les activités de l’Association.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une
annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités
d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Article 10. Conseil d’administration

Sont membres de droit les membres fondateurs de l’Association. Ils ont droit de veto collégial.
L’Association est dirigée par un Conseil d’administration composé de trois membres élus par
l’Assemblée générale et les membres fondateurs.
Les membres sont rééligibles. Le Bureau du Conseil d’administration est renouvelé ou reconductible
tous les ans.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
1. Un(e) président(e)
2. Un(e) secrétaire
3. Un(e) trésorier(e)
En cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat
des membres remplacés. 

Article 11. Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président
ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est
prédominante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être
considéré comme démissionnaire.

Article 12. Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils
soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins
du Secrétaire.
L’Ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de
l’Association.
Le prévisionnel des actions de l’Association pour l’année à venir est soumis à l’approbation de
l’Assemblée par vote à main levée, à majorité absolue. Le vote est symbolique et non contraignant.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée suivant les
mêmes modalités.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des
membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Chaque membre ne peut représenter qu’un seul et unique pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 13. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande des trois quarts des membres actifs, le Président peut convoquer
une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 14. Règlement intérieur

Un Règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration.
Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’Association.

Article 15. Dissolution

La demande en dissolution ne peut être effectuée que par les membres du Conseil d’administration ;
cela donne lieu à convocation de l’Assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée
générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu,
est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 16. Modification des statuts
La modification des statuts est effectuée sur demande de la majorité des membres du Conseil
d’administration et est votée en Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Fait à Paimpol,
Le 01/01/2023